Qui est responsable de vos données
Le responsable du traitement est Cesare BTP, éditeur de Bativa, rue Joffre, Akwa, Douala, Cameroun. Pour toute question sur vos données : bativa@cesarebtp.com.
La plateforme est conçue et maintenue techniquement par Lizanga Soft, qui agit pour le compte de Cesare BTP.
Le cadre légal
Bativa applique la loi camerounaise de décembre 2024 relative à la protection des données à caractère personnel, ainsi que les lois camerounaises de 2010 sur le commerce électronique et sur la cybersécurité et la cybercriminalité.
Comme la plateforme s’adresse aussi à la diaspora et qu’elle est hébergée en France, Bativa applique également le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne lorsqu’il s’applique.
Les données collectées
Pour tout compte :
- votre adresse e-mail, votre nom et votre rôle (client ou professionnel) ;
- si vous vous connectez avec Google : seulement votre e-mail, votre nom et l’identifiant de votre compte Google. Aucun mot de passe n’est enregistré par Bativa ;
- la version des conditions acceptée et sa date.
Pour un client :
- vos besoins : métier, ville, quartier, description, budget indicatif et photos ;
- les devis choisis et la validation des étapes.
Pour un professionnel :
- votre profil : entreprise, téléphone, ville, quartier, métiers, description, réalisations en photos ;
- vos pièces justificatives : pièce d’identité, registre du commerce (RCCM), numéro fiscal (NIU), inscription à l’Ordre, bail, assurance, autres documents ;
- vos devis et les photos d’étape de vos chantiers.
Les pièces d’identité sont les données les plus sensibles de la plateforme. Elles font l’objet des protections décrites plus bas.
Pourquoi nous les utilisons
- Faire fonctionner le service : créer votre compte, vous connecter, publier les besoins, transmettre les devis, suivre les étapes.
- Vérifier les professionnels et attribuer les badges.
- Assurer la sécurité : prévenir la fraude, les faux documents et les accès non autorisés.
- Vous envoyer les e-mails du service : code de connexion, notifications sur vos demandes et vos devis.
- Répondre à vos questions et à vos demandes d’exercice de droits.
Sur quelle base
- L’exécution du contrat qui nous lie (les conditions d’utilisation) : faire fonctionner votre compte et le service.
- L’intérêt légitime de Bativa et de ses utilisateurs : la sécurité, la lutte contre la fraude et la vérification des professionnels.
- Le respect d’obligations légales.
- Votre consentement quand la loi l’exige. Par exemple, aucune lettre d’information ne vous sera envoyée sans votre accord préalable.
Qui voit vos données
- Les professionnels voient les besoins ouverts (métier, ville, quartier, description, photos, budget) et le prénom du client.
- Le client voit le profil des professionnels et les devis qu’ils lui envoient.
- Les pièces justificatives ne sont visibles que par le professionnel qui les a déposées et par l’équipe de Bativa.
- L’équipe de Bativa voit l’ensemble des données, pour la vérification et la modération.
Tout fichier (photo ou document) exige d’être connecté pour être affiché.
Nos prestataires techniques n’accèdent aux données que pour faire fonctionner la plateforme : l’hébergeur Contabo, SasPay pour un paiement (votre numéro de téléphone seulement) et, si vous choisissez cette connexion, Google. Bativa ne vend ni ne loue aucune donnée.
Où sont vos données
Les données sont hébergées par Contabo GmbH sur un serveur situé en France, dans l’Union européenne. Les e-mails partent d’un serveur de messagerie propre, sur la même infrastructure.
Pour les utilisateurs du Cameroun et du reste de l’Afrique, les données sont donc conservées hors de leur pays, dans un pays qui assure un niveau de protection élevé.
Combien de temps nous les gardons
- Tant que votre compte est ouvert, vos données sont conservées pour faire fonctionner le service.
- Si vous supprimez votre compte, il est effacé aussitôt, vos demandes ouvertes sont annulées et votre profil de professionnel est retiré.
- Les pièces d’identité et autres pièces justificatives sont effacées 3 mois après la fermeture du compte.
- Les pièces d’un professionnel dont la vérification a été refusée sont effacées 3 mois après le refus.
- Les devis et le suivi d’étapes déjà échangés restent consultables par l’autre partie, mais ne sont plus reliés à votre personne.
Comment nous les protégeons
- La connexion se fait sans mot de passe, par un code à usage unique ou par Google.
- La session est signée et son cookie n’est pas lisible par les scripts de la page.
- Les fichiers ne sont servis qu’aux personnes connectées, et les pièces justificatives seulement à leur propriétaire et à l’équipe de Bativa.
- Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS).
Vos droits
Vous pouvez à tout moment :
- accéder à vos données et en obtenir une copie ;
- les faire corriger ;
- les faire effacer, notamment en supprimant votre compte depuis votre page de compte (« Supprimer mon compte ») ;
- vous opposer à un traitement ou en demander la limitation ;
- recevoir vos données dans un format réutilisable (portabilité).
Pour exercer ces droits, écrivez à bativa@cesarebtp.com. Nous répondons dans un délai d’un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir l’autorité compétente : au Cameroun, l’autorité de protection des données personnelles instituée par la loi de 2024 ; dans l’Union européenne, l’autorité de votre pays (en France, la CNIL).
Les e-mails
Bativa ne vous envoie que des e-mails liés au service : votre code de connexion et les notifications sur vos demandes, vos devis et vos chantiers.
Aucune lettre d’information ni aucun message publicitaire ne vous sera envoyé sans votre accord préalable.
Modification de cette politique
Cette politique peut évoluer. La date de mise à jour figure en haut de la page. Pour un changement de fond, votre accord vous est redemandé à la connexion suivante.